RCP : Extension de garantie des contrats
Pour accompagner nos adhérents RCP et renforcer leur protection pendant cette nouvelle période d’épidémie Covid-19, Groupe Pasteur Mutualité a pris la décision de reconduire les mesures exceptionnelles prises au printemps dernier.
Ces dispositions sur notre contrat Responsabilité Civile Professionnelle s’appliquent sans surcoût, ni démarche de la part de l’assuré.
Jusqu’au 31 décembre 2020, l’étendue de la couverture du contrat RCP est ainsi élargie aux situations suivantes :
• Pour les actes de téléconsultation ;
• En cas de réquisition ;
• Si un adhérent se porte volontaire au sein d’un établissement de santé ;
• S’il est engagé dans la réserve sanitaire ;
• S’il est retraité et se trouve dans l’une des situations précédentes.
Au regard des circonstances exceptionnelles actuelles, leur contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle s’applique également en cas de faute personnelle détachable.
