Comme chaque année depuis 2016, les Directions concernées ont mis à jour leurs Politiques “Solvabilité 2” pour 2024. Celles-ci ont été validées par nos Instances en fin d’année 2023. Elles sont déclinées au niveau de chaque entité d’assurance – AGMF, GPMA, PANACEA – ainsi qu’au niveau du Groupe. La Direction de la Conformité pilote et centralise ces documents qui, dans la hiérarchie des référentiels à appliquer, se situent au-dessus des procédures. Elle se tient à votre disposition pour toute information complémentaire.

Ces référentiels majeurs portent sur 18 thèmes différents :

– des thèmes spécifiques à certaines activités, notamment celles en lien direct avec les enjeux de solvabilité (Actuariat et Finances représentent 8 thèmes sur 18) ;

– des thèmes susceptibles de concerner toute activité à un moment donné (par exemple, Audit interne, Sous-traitance, Plan de Continuité d’Activité en cas de crise majeure) ;

– des thèmes nous concernant tous dans nos activités quotidiennes : c’est le cas des politiques Conformité, Gestion des risques opérationnels et Contrôle interne.

Les 18* politiques S2 et leurs Directions émettrices

* Elles sont en réalité au nombre de 69 au total, puisque chaque politique est déclinée au niveau des 3 entités et du Groupe, à une exception près qui concerne seulement GPMA.

Comment appliquer ces référentiels ?

Nous devons non seulement tenir ces politiques annuelles à disposition de l’ACPR (en interne), mais aussi mettre en place les procédures opérationnelles et les contrôles de niveau 1 témoignant de leur mise en œuvre, en cas de contrôle (contrôle permanent de niveau 2, contrôle périodique, Commissaires aux comptes, ACPR).

Les Directeurs en charge de la rédaction de ces politiques sont également responsables de leur diffusion auprès des équipes concernées et de leur mise en œuvre opérationnelle.

Rôle de la Direction de la Conformité :

La Direction de la Conformité communique chaque année ses 3 politiques S2 (Gestion des Risques opérationnels, Contrôle interne et Conformité). Vous trouverez ci-dessous chacune d’entre-elles :

Ces 3 politiques constituent les référentiels de la démarche générale de la Direction de la conformité et de ses contrôleurs permanents auprès des Directions du Groupe.

La Direction de la Conformité s’assure notamment, via des contrôles de niveau 2, que les politiques “S2” des autres Directions sont mises en œuvre via la mise en place de contrôles de niveau 1, en référence à des procédures opérationnelles si nécessaire.