Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) : ce qu’il faut en retenir

Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) : ce qu’il faut en retenir

18 juin 2020

Votée le 24 décembre dernier, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) était publiée deux jours plus tard au Journal Officiel, après plus de deux ans de discussions et de négociations. Son ambition : réformer foncièrement le cadre général des politiques de mobilités.

La LOM contient 189 articles visant à lutter contre le manque de solutions alternatives à la voiture dans de nombreux territoires et à faciliter la transition écologique. Elle répond à cinq objectifs fondamentaux :

Réussir la transition écologique et énergétique des systèmes de transport
Donner à chacun le choix de sa mobilité, en proposant une offre de services plus diversifiée, plus efficace, plus connectée, plus partagée sur l’ensemble du territoire
Mieux accorder les politiques de mobilité avec la réalité des territoires et avec les priorités en matière d’aménagement du territoire
Mieux connecter la France aux grands systèmes d’échanges européens et mondiaux
Garantir des déplacements plus sûrs et d’un niveau de sécurité toujours plus élevé

Alors, quelles sont ses mesures phares et quel sera l’impact de cette loi pour tous les collaborateurs de Groupe Pasteur Mutualité ?

Les mesures phares de la LOM

Pour accompagner les changements de comportements en matière de mobilité au quotidien, ces mesures-phares ont pour objectif d’accélérer la croissance des nouvelles mobilités :

« Verdissement des mobilités » : la loi prévoit la fin de la vente à l’horizon 2040 des véhicules « à carburants fossiles » (essence et diesel) et le « verdissement » des flottes professionnelles
Mise en place d’un « forfait mobilités » : les employeurs pourront verser jusqu’à 400 € / an à leurs salariés qui se rendent au travail en covoiturage ou à vélo
Encouragement de la pratique du vélo et de l’utilisation de voitures électriques: grâce à un plan de 350 M€ dédiés à des projets d’infrastructure visant à faciliter la réalisation d’itinéraires sécurisés, l’objectif est de tripler la part d’utilisation du vélo dans les déplacements quotidiens, pour atteindre 9% d’ici 2024.

Quand le vélo n’est pas possible, aider les Français à changer de voiture pour des véhicules moins polluants et multiplier par cinq le nombre de bornes de recharge publique d’ici 2022.

« Cette loi transforme en profondeur la politique des mobilités, avec un objectif simple : des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres. »
Élisabeth Borne, Ministre de la transition écologique et solidaire

L’implication requise des entreprises par la loi

La LOM accentue l’implication attendue des entreprises en matière d’accompagnement de la mobilité des collaborateurs, en mettant à leur disposition de nouveaux outils :

Pour les entreprises de plus de cinquante salariés sur un même site, les questions relatives à la mobilité deviennent un sujet à traiter de manière obligatoire au titre de la Qualité de vie au travail. Dans ce cadre, la mise en place d’un Plan de Mobilité peut être imposé, incluant des mesures de sensibilisation des salariés aux enjeux de l’amélioration de la qualité de l’air ;

Le forfait mobilité durable prend le relai de l’indemnité kilométrique vélo (IKV). Dans ce forfait, sont pris en compte les frais liés aux déplacements domicile-travail effectués en vélo ou en covoiturage, que ce soit en tant que conducteur ou passager. Plafonné à 400 €/an, il est cumulable avec la prise en charge des transports en commun qui demeure inchangée. Le forfait inclut l’achat des titres de transport en commun à l’unité (en cas de pic de pollution par exemple) ;

Pour les salariés ne bénéficiant pas de transports en commun, la prise en charge de carburant reste limitée à 200 € par an pour les véhicules diesel et essence. Pour les véhicules électriques, hybrides rechargeables et à hydrogène, le plafond est doublé, passant de 200 € à 400 € pour l’alimentation en dehors du lieu de travail. Sur le lieu de travail, la recharge est entièrement défiscalisée et non-plafonnée ;

Pour faciliter le déploiement du forfait mobilité durable, les employeurs pourront verser ces différents dispositifs d’aide sous la forme de « titre de mobilité », une transposition du modèle des tickets restaurants. Il est prévu que le titre soit utilisable chez tous les vendeurs agréés, tels que les stations-service, les plateformes de covoiturage, les magasins de vélos, etc. ;

Flottes d’entreprise: les flottes privées devront respecter des quotas de véhicules à faibles émissions de gaz à effet de serre. Cette mesure s’appliquera lors du renouvellement du parc et concerne les entreprises gérant plus de 100 véhicules légers. La loi acte l’interdiction de la vente de véhicules thermiques à l’horizon 2040. Cela induit que les ventes de véhicules thermiques baisseront bien plus tôt que 2040. D’où la nécessité de mettre en place un calendrier progressif à cette mesure. Les députés ont imposé le calendrier suivant : 10% à partir du 1^er janvier 2022 ; 20% dès 2024 ; 35% en 2027 ; 50% en 2030.

Nos engagements volontaristes en matière de mobilité

Alors que le cadre de la loi est aujourd’hui plus incitatif que réellement contraignant pour les entreprises, Groupe Pasteur Mutualité se donne l’objectif de faire bien davantage que simplement prendre sa part à l’essor des nouvelles mobilités. En tant qu’entreprise mutualiste engagée en matière de RSE, notre Groupe va en effet mettre en œuvre rapidement des mesures fortes pour lutter contre le réchauffement climatique et faciliter la transition énergétique. Notre politique de transport volontariste se donnera ainsi les moyens, dans les semaines et mois à venir, de « faire plus et plus vite » que ce que prévoit la loi :

Flotte automobile (environ 200 véhicules pour GPM) : nous agirons sur le stock et pas seulement sur les renouvellements comme le prévoit la loi, avec pour objectif 10% de véhicules propres dès 2020, 50% à l’horizon 2022.
Modes de déplacements et forfait mobilité durable:
- Nous espérons qu’à l’horizon 2023, 30% des collaborateurs puissent venir travailler à vélo. Pour cela, des vélos électriques seront mis à disposition au siège et des bornes de recharge sur tous nos sites.
- Nous envisageons d’organiser le covoiturage via un outil simple ou une appli.
- Le forfait mobilité durable, désormais cumulable avec la prise en charge des frais de transport, dans la limite de 400 € selon la loi, sera déployé à l’ensemble des collaborateurs du siège. Prévu initialement pour une mise en place au mois de juillet, son déploiement a été accéléré récemment par les pouvoirs publics dans le cadre du déconfinement.
Déplacements longue distance : si le déplacement est bien fondé, le train est systématiquement à privilégier

Le saviez-vous ?

Depuis janvier 2019, deux trottinettes et deux vélos à assistance électrique sont mis à disposition au siège afin de faciliter vos déplacements.
Demain au 1 Bd Pasteur, cette mesure sera amplifiée. Des vélos électriques seront disponibles avec un nouveau service de pose et dépose dans la journée ou d’aller-retour domicile/siège.
Depuis 2017 déjà, le versement d’une indemnité kilométrique vélo (ikVélo) a été mis en place au sein du Groupe pour favoriser les déplacements domicile-travail, encourager la pratique d’activités physiques et favoriser l’usage de moyens transports non polluants.