Politique Groupe en matière de Cadeaux et autres avantages
Dans le cadre de l’application de la loi relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique (loi dite « Sapin II »), Groupe Pasteur Mutualité met en place une Politique Cadeaux et autres avantages que vous trouverez jointe à cet article. Il appartient à chacun d’entre nous de se l’approprier pour participer au climat éthique prévalant dans notre Groupe.
La politique du Groupe en matière de cadeaux précise le comportement attendu de chacun d’entre nous dès lors qu’il fait face à une situation de cadeaux, d’invitations ou autres avantages reçus, mais également à ceux offerts. Ces pratiques restent rares. Elles ne sont pas encouragées par notre fonctionnement propre.
La politique du Groupe que vous retrouverez dans cet article, s’intègre naturellement dans notre éthique professionnelle, individuelle et générale. Elle a pour objet d’aider chacune et chacun à prendre les bonnes décisions dans les situations (qui doivent rester des exceptions) où elle/il prévoirait d’offrir ou d’accepter, au nom du Groupe, des cadeaux, des invitations ou d’autres avantages dans le cadre de ses activités.
Globalement, dans ce cadre strict, un cadeau ou un avantage peut être accepté à la condition :
– qu’il soit de valeur unitaire n’excédant pas 150 € ;
– qu’il n’affecte pas, ou ne donne pas l’impression d’affecter le bon jugement professionnel, qu’il ne donne pas l’impression (ou l’obligation implicite) que le donneur obtienne en retour un traitement de faveur, un contrat, des prix ou des conditions de ventes préférentiels ;
– qu’il revête un caractère d’exception.
En tout état de cause, les cadeaux suivants ne sont jamais acceptables :
– Cadeaux en espèces ou de valeur équivalente (cartes-cadeaux ou coupons-cadeaux)
– Cadeaux interdits par la réglementation
– Cadeaux représentant des « pots-de-vin » ou « dessous-de-table »
– Cadeaux donnés sous forme de services ou autres avantages en nature (par exemple une promesse d’embauche)
